Le bon de transport VTC est-il obligatoire ?
Oui. Tout chauffeur VTC doit justifier d'une réservation préalable avant chaque prise en charge (art. L.3122-2 du Code des transports). Le justificatif de réservation, le « bon de transport VTC », doit pouvoir être présenté en cas de contrôle, sous forme papier ou dématérialisée. Sans lui, la course est assimilée à de la maraude, interdite aux VTC.
Quelles sont les mentions obligatoires du bon de transport VTC (arrêté du 6 août 2025) ?
L'arrêté du 6 août 2025 impose 7 mentions obligatoires sur le justificatif de réservation préalable : identité de l'exploitant, numéro d'inscription au registre des VTC, date et heure de la réservation, date et heure de la prise en charge, lieu de prise en charge, nom du client et immatriculation du véhicule. VTBON remplit automatiquement ces 7 mentions sur chaque bon généré.
Quelle amende risque un chauffeur VTC sans bon de réservation ?
En cas de contrôle sans justificatif de réservation préalable, le chauffeur VTC s'expose à une amende d'environ 1 500 € (amende forfaitaire appliquée depuis juillet 2025), à une suspension du permis de conduire, à l'immobilisation du véhicule et à un passage en commission disciplinaire. Le bon de transport est votre protection juridique.
Comment remplir un bon de transport VTC rapidement, entre deux courses ?
Avec VTBON, vous dictez la course à la voix : départ, arrivée, nom du client, date, heure et prix. L'application remplit le bon de transport conforme en quelques secondes et l'envoie par WhatsApp, SMS ou e-mail. Plus besoin de modèle PDF à compléter à la main ni de carnet de bons papier.
Un modèle de bon de transport VTC gratuit (PDF ou carnet papier) suffit-il ?
Un modèle PDF ou un carnet papier peut dépanner, mais il faut le remplir à la main pour chaque course, vérifier soi-même les 7 mentions de l'arrêté du 6 août 2025, puis archiver le document. VTBON automatise tout : bon conforme généré à la voix, envoyé au client et archivé dans le cloud, retrouvable à tout moment en cas de contrôle.
Comment faire une facture de chauffeur VTC (auto-entrepreneur ou société) ?
Une facture VTC doit comporter une numérotation continue sans trou ni doublon, les mentions de l'art. L441-1 du Code de commerce, la mention « EI » pour les entrepreneurs individuels et les mentions TVA adaptées à votre statut. VTBON génère la facture conforme en 1 clic depuis le bon de transport, avec suivi des statuts (envoyée, réglée) et export comptable CSV.
La facture électronique obligatoire, ça me concerne en tant que chauffeur VTC ?
Pour vos courses facturées à une entreprise (clients professionnels, comptes affaires), oui : la réforme de la facturation électronique impose progressivement un format électronique structuré à la place du simple PDF. VTBON génère automatiquement ce format Factur-X (PDF accompagné de ses données structurées), sans aucun paramétrage de votre part. Pour vos clients particuliers, rien ne change : la facture reste identique.
Quel taux de TVA s'applique aux courses VTC ?
Le transport de personnes est soumis au taux réduit de TVA de 10 %. Les auto-entrepreneurs sous le seuil bénéficient de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : la facture porte alors la mention « TVA non applicable ». VTBON applique automatiquement la bonne mention selon votre statut.
Qu'est-ce que la note de course taxi et quand est-elle obligatoire ?
La note de course (arrêté du 6 novembre 2015) est le document que le taxi doit remettre au client pour toute course d'un montant de 25 € ou plus, notamment en maraude. Pour une réservation hors zone de stationnement, le taxi doit en plus produire un justificatif de réservation préalable (art. L.3121-11). Le mode Taxi de VTBON édite automatiquement le bon document selon la situation, avec numéro ADS et commune de rattachement.
Quelle application choisir pour gérer ses bons et factures de chauffeur VTC ?
VTBON est une application pensée par et pour les chauffeurs VTC et taxi : bons de transport dictés à la voix en roulant, factures conformes, envoi natif par WhatsApp, SMS ou e-mail, sauvegarde cloud sur tous vos appareils, sans commission sur vos courses ni frais caché. Essai gratuit de 7 jours, sans engagement.
Mes données et documents sont-ils sécurisés ?
Oui. Vos bons et factures sont sauvegardés automatiquement sur des serveurs hébergés en Europe (UE), en conformité RGPD. Changez de téléphone, retrouvez tout votre historique. Le site n'utilise aucun cookie publicitaire et aucun enregistrement audio n'est conservé sans votre consentement.