Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site vtbon.fr et son utilisation. Naviguer sur le site vaut acceptation de ces conditions.

Elles ne portent que sur le SITE. L'application VTBON n'est pas encore ouverte au public : ses propres conditions d'utilisation et ses conditions d'abonnement seront présentées et acceptées à la création d'un compte, et elles primeront alors sur celles-ci pour tout ce qui concerne l'application.

Éditeur

Le site est édité par la SAS VTBON. L'identité complète de l'éditeur, son siège, son hébergeur et son directeur de la publication figurent dans les mentions légales.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. Les frais d'accès à internet et d'équipement restent à votre charge.

Nous nous efforçons de le maintenir accessible en continu, sans y être tenus : une interruption pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure peut survenir sans préavis.

La liste d'attente

Laisser son adresse, c'est demander à être prévenu le jour où l'application sort. Nous n'envoyons qu'un seul message, à cette occasion — aucune lettre d'information, aucune publicité, aucune cession de votre adresse à un tiers.

L'inscription se retire à tout moment par un message à contact@vtbon.fr, sans justification. Les données recueillies, leur base légale et leur durée de conservation sont décrites dans la politique de confidentialité.

Ce que les informations réglementaires ne sont pas

Les pages consacrées au bon de transport, à la facture et au mode taxi rappellent des obligations issues de textes officiels. Elles sont fournies à titre d'information générale et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal.

Seuls les textes officiels en vigueur font foi. Pour une situation particulière, adressez-vous à un professionnel du droit ou du chiffre.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, ses images, son film, ses maquettes et son code sont protégés par le droit d'auteur. La marque VTBON et son logotype appartiennent à l'éditeur.

Toute reproduction, adaptation ou diffusion, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La citation courte, accompagnée du nom VTBON et d'un lien vers la page citée, reste libre.

Usage attendu

Le site s'utilise conformément à sa destination. Sont notamment interdits : toute tentative d'atteinte au fonctionnement du site ou à sa sécurité, l'envoi automatisé ou massif du formulaire, et l'extraction systématique de son contenu.

Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'accès au site ou de son indisponibilité, ni des décisions prises sur la seule foi des informations réglementaires qui y figurent.

Le site ne renvoie vers aucun service tiers depuis ses pages publiques. Si un lien externe venait à y figurer, l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu du site visé et décline toute responsabilité à son égard.

Données personnelles, cookies et mesure d'audience

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur sur ses pages publiques, et ne charge aucune police ni aucun script depuis un tiers. Un cookie de session strictement nécessaire n'existe que dans l'espace d'administration, réservé à l'éditeur.

Les pages vues sont comptées sans cookie et sans identifiant : le compteur enregistre uniquement la date, l'adresse de la page et sa langue, agrégées. Il ne suit pas un visiteur d'une page à l'autre, ne le reconnaît pas d'une visite à l'autre, et ne conserve ni adresse IP ni empreinte de navigateur.

Le détail des traitements et l'exercice de vos droits figurent dans la politique de confidentialité.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page ; sa date de dernière mise à jour est indiquée sous le titre.

Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité : écrivez à contact@vtbon.fr. Le jour où un service payant sera proposé, un consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation de la consommation (médiateur désigné avant l'ouverture de tout service payant, art. L.612-1 du Code de la consommation).

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.